Ma commune
L’équipe municipale
Sylvie SARDIN
Maire
Jean-Marc DUVAL
1er adjoint
Daniel TURMEL
2ème adjoint
Patricia ALLEE
3ème adjointe
Réginald ROBIN
Conseiller délégué
Eliane HERGNO
Conseillère déléguée
Christelle LHOTELIER
Conseillère déléguée
Vanessa BOULANGER
Conseillère
Matthieu DABROWSKI
Conseiller
Hélène LE BOUHELLEC-SEVIN
Conseillère
Jérôme DULOMPONT
Conseiller
Catherine LEPOIZAT
Conseillère
Laurence HOUZE-ROZE
Conseillère
Christophe DOUET
Conseiller
Les commissions municipales
Vous trouverez ci dessous la liste des commissions municipales. Ces dernières se réunissent plusieurs fois par an pour régler les affaires de la commune.
Les conseils municipaux
Le conseil municipal est chargé, sous l’autorité du Maire, de gérer par ses délibérations, les affaires de la commune.
Des commissions municipales constituées uniquement de conseillers sont chargées d’étudier les sujets en cours et de proposer les questions soumises au conseil.
Le conseil municipal se réunit une dizaine de fois par an.
Les séances se déroulent en mairie. Elles sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu et d’un procès verbal.
Services municipaux
La commune comporte 4 services
- Le services administratif :
Secrétaire Générale : Alexia Bellange
Accueil / plaisance / Etat Civil / Elections : Aurore Noslier
Urbanisme / CCAS : Isabelle Bertin
- Les services scolaires et périscolaires
Référente : Coralie Rabet
ATSEM : Sophie Leloroux – Maria Halais
Agentes : Blandine Mitatre – Aurélie Lebailly – Clotilde Mornet
- Les services techniques :
Référent : Eric Rabet
Agents : Christophe Poirier – Yoann L’Hotelier – Roland Guérin
- L’Accueil de Loisirs sans hébergement
Directrice : Clotilde Mornet
Animatrice : Aurélie Lebailly
- Le services administratif :
Accueil / plaisance / Etat Civil / Elections/ urbanisme :
02 99 88 56 15
CCAS : 02 99 88 68 14
- Les services scolaires et périscolaires
Halte garderie et cantine : 02 99 88 58 11
Mail : perisco1@orange.fr
- Les services techniques
- L’Accueil de Loisirs sans hébergement
Tel : 06 31 94 23 45
Mail : alsh.minihic@orange.fr
- Le services administratif :
Accueil / plaisance / Etat Civil / Elections/ urbanisme :
02 99 88 56 15
CCAS : 02 99 88 68 14
- Les services scolaires et périscolaires
Halte garderie et cantine : 02 99 88 58 11
Mail : perisco1@orange.fr
- Les services techniques
- L’Accueil de Loisirs sans hébergement
Tel : 06 31 94 23 45
Mail : alsh.minihic@orange.fr
- Le camping
Rue Abbé Bedel
Le Minihic-sur-Rance
02 99 88 59 10
camping@le-minihic-sur-rance.org
- Médiathèque municipale L’écume des livres
1, Place de l’église
35870 Le Minihic-sur-Rance
02 99 88 56 15
mediatheque.minihic.rance@gmail.com
Les finances communales
Les étapes
Le budget d’une commune comporte plusieurs étapes importantes :
- Le budget primitif (le prévisionnel) doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
- Le compte financier unique doit être voté avant le 30 juin de l’année N+1. Il retrace l’exécution comptable effectivement réalisée de l’année précédente.
- Les décisions modificatives permettent d’ajuster les crédits du budget primitif en cours d’année en fonction des besoins des services pour mettre en œuvre les politiques publiques.
L’organisation
Le budget est structuré en deux sections :
- La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel, produits de tarification, impôts, dotations de l’État…).
- La section d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette…).
Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (impôts, recettes du domaine, tarification des services), par des dotations de l’État, subventions et par le recours à l’emprunt pour les investissements.
Les principes régissant un budget
- Un budget en équilibre : Les collectivités locales ont l’obligation de voter leur budget en équilibre réel. Cela signifie que la ville ne peut pas voter, ni engager un montant de dépenses supérieur à celui des recettes.
- Un budget contrôlé : L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes de la commune par l’intermédiaire du Trésor Public, du Préfet et de la chambre régionale des comptes. Ce contrôle ne porte que sur la légalité et la régularité des dépenses et recettes et non sur leur opportunité.
- Une séparation entre l’ordonnateur et le comptable : Les ordres de dépenses et de recettes sont établis par les services de la ville sous la responsabilité du maire mais c’est le Trésor Public qui en assure le paiement ou l’encaissement effectif.
La fiscalité locale
Mais quels sont les impôts locaux que perçoit la commune ? à quoi servent-ils ? qu’est-ce qui fait varier leur montant ?
Composition et usage des impôts locaux
Les ressources fiscales des collectivités territoriales sont principalement composées de deux taxes : la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Ces taxes sont elles-mêmes composées de parts communales, intercommunales et de la chambre d’agriculture.
C’est l’État qui collecte les impôts pour le compte des collectivités. Seule, la part communale est reversée à la commune :
Les sommes collectées contribuent au développement des équipements publics et des services aux habitants.
Qu’est ce qui fait varier le montant de l’impôt à payer ?
- La valeur locative : Le tarif de la valeur locative au m² a été déterminé en 1970. Tous les ans, il est revalorisé par la loi de finances. Les travaux réalisés (aménagements de combles, création d’une salle de bain supplémentaire, etc.) contribuent à accroître la valeur locative d’un bien et, par conséquent, son imposition.
- Les taux d’imposition : Ils sont fixés par les collectivités locales.
- La composition familiale : L’évolution de la composition familiale (naissance ou départ d’un enfant) vient également modifier le calcul de votre taxe d’habitation puisqu’il existe un abattement obligatoire pour charge de famille.
- Les exonérations : Des exonérations en faveur des personnes âgées, handicapées ou des personnes de condition modeste existent et peuvent porter sur la totalité ou une partie de leur imposition locale.
- Les éléments annexes : La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères revient à l’intercommunalité, les frais de gestion rémunèrent les services de l’Etat pour le traitement de l’imposition. Tous sont autant d’éléments sur lesquels la commune n’a aucune maîtrise.
Le compte financier unique
Le compte financier unique est un élément fondamental dans l’analyse des finances et de la gestion d’une commune. Il est présenté au conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante et donne lieu à un vote.
Le compte financier unique correspond à la clôture de l’exercice budgétaire et reprend les dépenses et les recettes réellement exécutées au cours de l’exercice. Le compte financier unique peut être excédentaire ou déficitaire.
La commune du Minihic Sur Rance gère trois budgets :
- Le budget principal, qui correspond aux finances de la commune
- Le budget camping municipal, qui correspond à toutes les dépenses et recettes du camping
- Le budget plaisance, qui correspond à toutes les dépenses et recettes relatives à l’utilisation de la zone de plaisance.
Actions sociales - CCAS
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public communal animant une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l’institution locale de l’action sociale par excellence.
Autrefois appelé Bureau d’aide sociale (BAS), la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d’action sociale à l’ancienne dénomination.
Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d’action sociale dispose d’un organe de gestion : le conseil d’administration, et de moyens propres : un budget autonome.
Le conseil d’administration
Le Centre Communal d’Action Sociale est dirigé par un conseil d’administration. Il se réunit plusieurs fois par an pour étudier les dossiers et situations sur lesquels il prend position par un vote.
Il est composé du maire, président de droit, d’élus du conseil municipal et de représentants d’associations (retraités et personnes âgées, famille, personnes handicapées, exclusion).
Les membres du conseil d’administration
Les membres élus par le conseil municipal :
Les membres nommés par arrêté municipal :
Recensement des personnes vulnérables
Le CCAS a procédé au recensement des personnes vulnérables de la commune. Il a été proposé aux Minihicois de 65 ans et plus de s’inscrire sur ce fichier afin qu’ils puissent bénéficier du soutien du CCAS tout au long de l’année et notamment pendant les périodes de canicule ou de confinement. Le but est de rompre l’isolement et d’apporter un soutien moral et/ou matériel.
Les personnes qui souhaitent s’inscrire sont invitées à contacter la mairie ou à retourner le formulaire.
De même, toute personne qui ne souhaite plus être inscrite doit adresser une demande écrite à la mairie.
Le Pass’eau et l’aide au chauffage
Le Pass’Eau : une aide pour alléger votre facture d’eau
Le CCAS de Le Minihic Sur Rance vous propose le Pass’Eau, une aide destinée à soutenir les foyers aux revenus modestes dans le paiement de leurs factures d’eau.
L’Aide au Chauffage : pour passer l’hiver en toute tranquillité
Le CCAS de Le Minihic Sur Rance propose une Aide au Chauffage pour soutenir les ménages qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie.
Marchés publics
La commune du Minihic-sur-Rance s’engage pour une gestion transparente et équitable de ses achats publics. Conformément à la réglementation en vigueur, les marchés publics passés par la mairie sont accessibles via la plateforme sécurisée Megalis Bretagne. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour consulter les appels d’offres en cours, télécharger les documents de consultation, ou prendre connaissance des marchés attribués.
