L'urbanisme
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Mes démarches - Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2019, les habitants de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude peuvent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) sous forme numérique.
En partenariat avec la commune, la CCCE pilote en effet la mise en place d’un téléservice qui permet la réception des demandes d’urbanisme dématérialisées sur tout le territoire.
Les dépôts se feront directement sur le site du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme :
Cette nouvelle procédure est la traduction directe des dispositions législatives et réglementaires du Code des relations entre le public et l’administration et, notamment, sa partie relative aux droits des usagers de saisir l’administration par voie électronique.
Le déploiement de la solution permet un dépôt sécurisé des demandes et offre un espace personnel de suivi des dossiers pour chaque utilisateur.
Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes – Côte d’Émeraude :
Le Plan Local d'Urbanisme
Approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2017, révisé le 29/08/2019, modifié le 29/08/2019, modifié le 02/05/2022.
Les pièces ci-dessous, sous format PDF, peuvent être téléchargées :
Approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 mars 2017, révisé le 29/08/2019, modifié le 29/08/2019, modifié le 02/05/2022.
Les pièces ci-dessous, sous format PDF, peuvent être téléchargées :
- Règlement littéral
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Cartographie de la limite de l’espace proche du rivage
- Délibération n°DE 2025 054 : Approbation de la modification de droit commun n°3 de Plan Local de l’Urbanisme
- Pièce n°1 : Rapport de présentation
- Modification de droit commun du PLU n°3 – Notice de présentation, annexe du rapport de présentation
- Pièce n°3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Pièce n°3b : Règlement
- Enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme – Rapport d’enquête
- Enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme – Conclusion et avis
- Règlement graphique
Le dossier de PLU est consultable en mairie.
Le dossier est aussi consultable en ligne sur le site Géoportail de l’urbanisme :