PLU : Révision du P.O.S. - Phase concertation

 

Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) sous forme de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal, lors de sa séance du 12 décembre 2013, a décidé d’engager la révision générale du POS sous forme de PLU.

<

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le PLU est un document de planification qui définit le projet de territoire de la commune, les grandes orientations pour demain en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique  ou encore de déplacements. Le PLU est également un outil réglementaire qui fixe les règles d’utilisation du sol. (ou construire ? pour quels types de constructions ? quels sont les sites protégés ?....)

Afin de mener à bien cette démarche, l’équipe municipale est accompagnée par les bureaux d’études Paysages de l’Ouest et de Théma Environnement. Leur rôle consiste à réaliser les études aux différentes phases du PLU.

Une procédure de révision générale se déroule en plusieurs phases :

1 - Phase de diagnostic :

Le diagnostic du territoire s’appuie sur l’analyse des atouts et contraintes du territoire au regard des données démographiques de la commune et des besoins en développement. Le diagnostic permet de définir les enjeux en termes d’aménagement qui orienteront les choix pour le développement futur.

Dans cette phase est aussi réalisé l’état initial de l’environnement qui est une des pièces essentielles du rapport de présentation des documents d’urbanisme. Il a un double rôle : d’une part, il contribue  à la construction du projet de territoire par l’identification  des enjeux environnementaux, et d’autre part, il constitue le référentiel nécessaire à l’évaluation et l’état de référence pour le suivi du document d’urbanisme. (Calendrier : 4^ème trimestre 2014- 1^er trimestre 2015)

2 - Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :

Le PADD  traduit le projet urbain de la commune. Il expose les intentions de la municipalité pour les 10 prochaines années. Le PADD fait l’objet d’un débat en conseil municipal. (Calendrier : 2^ème et 3^ème trimestre 2015)

<

3 - Elaboration du projet de PLU :

Il s’agit de traduire dans le zonage et dans le règlement les orientations du PADD. Le conseil municipal sera amené à arrêter son projet de PLU et tirer le bilan de la concertation. (Calendrier : 1^er semestre 2016)

4 - Validation du PLU :

Le projet de PLU sera transmis  pour avis aux personnes publiques associées (Etat, région, département, chambres consulaires…) et au public dans le cadre d’une enquête publique. Le conseil municipal approuvera ensuite le nouveau PLU qui deviendra opposable à toute demande d’autorisation en matière d’urbanisme. (Calendrier : 2^ème semestre 2016)

La concertation

La municipalité  souhaite que l’élaboration de ce projet stratégique se fasse dans la transparence et le dialogue. Elle invite  toutes  les personnes intéressées à s’informer et à donner leur avis sur les évolutions envisagées et plus largement sur l’avenir du territoire.

La concertation s’articule autour de plusieurs dispositifs mis en place par la commune et le bureau d’étude :

I - Réunions publiques  sur les 2 phases essentielles de la procédure :

- une réunion sur le diagnostic et sur le PADD

< Diaporama Réunion publique 02-07-2015

- une réunion sur le projet de PLU

< Diaporama Réunion publique 08-07-2016

II -  Mise à disposition d’un dossier en mairie et d’un cahier d’observations :

Un classeur des documents consultables est mis à disposition de tous à la mairie, et sera mis à jour au fur et à mesure de l’avancement de la procédure. Un cahier d’observations vous permet de faire part de vos remarques et observations.

Composition du dossier de consultation :

1 – Les délibérations du conseil municipal.

2 – Dossier du porter à connaissance (le PAC) : L’Etat a l’obligation de porter à la connaissance des communes les informations nécessaires à l’élaboration des PLU. Le PAC comprend les dispositions législatives et réglementaires, les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols.

<1-PAC-litt 2-PAC-tech 3-PAC-annexe

3 – Revue de presse (articles de presse, bulletins municipaux, affiches)

III – Information dans le journal municipal et sur le site de ville et dans la presse locale

IV – Une exposition publique par panneau qui évoluera au cours de la procédure  (affichage sur la bibliothèque)

Pour les personnes qui ne peuvent se déplacer en mairie, elles peuvent adresser leurs remarques et observations par courrier en mairie – place de l’église – 35870 Le Minihic Sur Rance - à l’attention de M. le Maire.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter le service urbanisme – affaires foncières de la mairie, Mme Anne ROOS - téléphone 02-99-88-56-15 / email : urbanisme_mairie.minihic@orange.fr