Informations pratiques
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PLU : ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé que par arrêté n°2019-038 du 15 avril 2019, le maire de Le Minihic-sur-Rance a ordonné l'ouverture de l'enquête publique conjointe sur la révision allégée n°1 et la modification n°1 du PLU de la commune de Le Minihic-sur-Rance.
Arrêté du Maire n°2019-038 prescrivant une enquête publique conjointe
Avis administratif de mise à enquête publique
Liste des pièces du dossier d'enquête publique
Attestation de parution 1er avis mise à enquête publique conjointe
Parution 1er avis Ouest France
Parution 1er avis Le Pays Malouin
Modification : Observations du public du 06 au 12mai 2019
Parution 2nd avis Ouest france
Parution 2nd avis Le Pays Malouin
Modification : Observations du public du 13 au 20 mai 2019
Révision allégée : Observations du public du 13 au 20 mai 2019