Informations pratiques

17 Bilan concertation
Télécharger
17 Bilan concertation
18 Avis PPA - AE
Télécharger
18 Avis PPA - AE
18-4 Avis CDNPS
Télécharger
18-4 Avis CDNPS
20 Rapport_presentation
Télécharger
20 Rapport_presentation
24 reglement_graphique_2500eme_Nord
Télécharger
24 reglement_graphique_2500eme_Nord
27 Liste_servitudes
Télécharger
27 Liste_servitudes
37 SGEP phase 2
Télécharger
37 SGEP phase 2
43 Rapport inventaire ZH-AU
Télécharger
43 Rapport inventaire ZH-AU



PLU : ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Le public est informé que par arrêté municipal en date du 24/10/2016 et du 25/10/2016, Monsieur le Maire de Le Minihic Sur Rance a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU).

A cet effet, Monsieur Jean-Charles BOUGERIE, contrôleur principal des T.P.E., en retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Gérard BESRET, ingénieur territorial, en retraite, a été désigné commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Rennes.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Le Minihic Sur Rance  du lundi 14 novembre 2016 au mercredi 14 décembre 2016 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d'ouverture : lundi – mercredi – vendredi : 8h30-12h00 / 14h00-17h00.

Les pièces du dossier d’enquête publique et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Le Minihic sur Rance, pendant la durée de l’enquête.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête sur le site Internet de la commune à l’adresse suivante : www.le-minihic-sur-rance.fr, rubrique « Vie Municipale », page « PLU : Enquête Publique ».

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Le Minihic sur Rance.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Le Minihic Sur Rance (à l’attention de « Monsieur le commissaire enquêteur » - Mairie – Place de l’église – 35870 Le Minihic Sur Rance).

Les observations transmises en format numérique ne seront pas prises en compte.

Le commissaire enquêteur recevra, en outre, le public en mairie de Le Minihic sur Rance aux dates et heures suivantes :

  • Lundi 14 novembre 2016 de 14h00 heures à 17h00 heures ;
  • Mercredi 23 novembre 2016 de 9h00 heures à 12h00 heures ;
  • Vendredi 2 décembre 2016 de 14h00 heures à 17h00 heures ;
  • Mercredi 7 décembre 2016 de 14h00 heures à 17h00 heures ;
  • Mercredi 14 décembre 2016 de 14h00 heures à 17h00 heures.

 

 

 

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Son rapport et ses conclusions seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairie et publié sur le site Internet de la commune (www.le-minihic-sur-rance.fr) pendant un an.

Le conseil municipal se prononcera ensuite, par délibération, sur l’approbation du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur Claude RUAUD le Maire de Le Minihic Sur Rance ou au service urbanisme de la mairie.

DOSSIER MIS A L’ENQUETE

Composition du dossier mis à l’enquête et pièces du dossier à télécharger :

(Pour les documents signalés en vert, les fichiers à télécharger se situent à gauche du texte, selon le numéro du document correspondant)

(Pour les documents signalés en bleu, cliquer directement sur le n°/nom du fichier pour le télécharger)

Sommaire (0 Page de garde – sommaire)

A - Note introductive (1 Page de garde - A)

- Note explicative de la règlementation (2 Note explicative)

- Note de présentation du projet (3 Note de présentation)

- Résumé non technique de l’évaluation environnementale (4 Résumé non technique EE)

B - Dossier administratif (5 Page de garde B)

1 - Pièces relatives à l’enquête publique (6 sommaire B-1)

- Décision du Tribunal Administratif désignant le commissaire enquêteur en date du 04/10/2016 (7 Décision TA)

- Arrêté municipal n°2016-72 du 24/10/2016 prescrivant l’enquête publique relative au projet de révision du plan d’occupation des sols (POS) valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) (8 Arrêté prescription)

- Arrêté municipal n°2016-73 du 25/10/2016 rectifiant l’arrêté municipal n°2016-72 (9 Arrêté rectificatif)

- Publicité :

- Avis d’enquête publié dans « Ouest France », « le Pays Malouin » et « le Télégramme » (1ère insertion), (10 Presse Avis – attestations)   (11b Annonce presse)

- Avis d’enquête publié dans « Ouest France », « le Pays Malouin » et « le Télégramme » (2ème insertion),(10 b 2ème Avis - presse)

- Certificat d’affichage sur les lieux publics, (11 Certificat d’affichage)

- Avis sur le site internet de la commune, (12 Avis site web commune)

2 - Pièces relatives au projet (13 sommaire B-2)

- Délibération du Conseil Municipal du 12/12/2013 prescrivant la révision du POS sous forme de PLU et définissant les modalités de concertation et les objectifs poursuivis, (14 Délib-prescription 12122013)

- Délibération du Conseil Municipal du 08/10/2015 prenant acte du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), (15 Délib-PADD 08102015)

- Délibération du Conseil Municipal du 21/07/2016 présentant le bilan de la concertation publique et arrêtant le projet de PLU (16 Délib-bilan-arrêt 21072016)

- Bilan de la concertation (17 Bilan concertation)

- Avis des personnes publiques associées (PPA) émis sur le projet, (18 Avis PPA –AE) (18-2 Avis PPA-compl)

(18-3 Avis PPA-compl)

- Avis de l’Autorité Environnementale sur le projet de Plan Local d’urbanisme, (18 Avis PPA –AE)

- Avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysage et des sites, (18-4 Avis CDNPS)

C - Dossier du projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté (19 Sommaire C-Dossier PLU)

comprenant l’évaluation environnementale intégrée au rapport de présentation

PIECE 1 : RAPPORT DE PRESENTATION (20 Rapport_presentation)

Comprenant l’évaluation environnementale

PIECE 2 : PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (21 PADD)

PIECE 3 : ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (22 OAP)

PIECE 4 : REGLEMENT

REGLEMENT ECRIT (23 Reglement_ecrit)

REGLEMENT GRAPHIQUE

(24 reglement_graphique_2500eme_Nord)

(25 reglement_graphique_2500eme_Sud)

(26 reglement_graphique_5000eme)

PIECE 5 : ANNEXES

SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE

(27 Liste_servitudes)

(28 Plan_servitudes_utilite_publique)

ASSAINISSEMENT – EAUX USEES

(29 cadre reg et objet)

(30 systeme assainissement et projet)

(31 doc incidences)

(32 NATURA 2000)

(33 Surveillance)

(34 extension_step)

(35 Plan des réseaux au 31 janv 2011)

EAUX PLUVIALES

(36 SGEP)

(37 SGEP phase 2)

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES)

(38 Minihic_Rapport_ZH)

(39 PlanInventaire-ZonesHumides)

(40 ValidationInventaireZH_CLE26112010)

(41 Délib-CM-ZH_09072014)

PIECES ADMINISTRATIVES

(14 délibération de prescription)

(15 delib_debat_padd)

D - Annexe à la demande des Personnes Publiques Associées (42 Page Garde D)

  • Complément d’inventaire des zones humides et cours d’eau 2016

Rapport (43 Rapport inventaire ZH-AU) (44 Rapport inventaire ZH-U-N-A)

Plan (45 Carte ZH-CE)

Délibération du conseil municipal validant l’inventaire des zones humides et des cours d’eaux suite au complément d’inventaire en date du 27/10/2016 (46 Délib-validation inventaire ZE-CE)

E - Registre d’enquête