MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 P.O.S.

MODIFICATION SIMPLIFIÉE n°1 DU POS

AVIS AU PUBLIC

PRESCRIPTION – MISE A DISPOSITION

Dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du Plan d’Occupation des Sols (POS), la municipalité informe le public que, par arrêté municipal du 23 février 2016, M. le Maire a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du POS. Par délibération du 24 février 2016, le Conseil Municipal a définit les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée au public.

Celle-ci a pour objet de procéder à des ajustements du règlement de la zone UE du P.O.S. en ce qui concerne la hauteur des bâtiments publics ou d’intérêt collectif. Ces adaptations sont nécessaires afin de permettre leur extension et leur réhabilitation et  notamment celles de l'EHPAD, tout en garantissant leur intégration au site.

Le dossier de modification simplifiée ainsi que les documents administratifs référents seront consultables :

- en mairie du lundi 02 mai 2016 au mercredi 01 juin 2016 inclus, aux jours et horaires d’ouverture habituels (lundi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h);

- sur le site internet de la commune www.le-minihic-sur-rance.fr dans la rubrique Vie Municipale.

Durant cette période, un registre accompagnant le dossier sera mis à la disposition du public, dans lequel pourront être consignées les observations. Celles-ci pourront également être adressées  par courrier à : M. le Maire - Mairie - Place de l’église – 35870 Le Minihic Sur Rance.

A l’issue de cette mise à disposition, M. le Maire dressera un bilan de la procédure avant de soumettre le dossier d’approbation au Conseil Municipal.

Vous pouvez consulter le dossier concernant la modification simplifiée n° 1 du POS en téléchargeant le fichier « Dossier de mise à disposition ».